Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par l’auto-entreprise Céline Miquelard, connue sous la dénomination commerciale Kanopus Créations, dont le siège social est situé en France, au 10 allée Piencourt, 48000 Mende, et enregistrée sous le numéro SIRET : 51815177400040, ci-après dénommée « Kanopus Créations » ou « le Vendeur »,
Et d’autre part:
Par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet https://www.kanopus-creations.com, dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kanopus Créations et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kanopus-creations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Kanopus Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les créations proposées par Kanopus Créations sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site www.kanopus-creations.com, dans la limite des stocks disponibles. Kanopus Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.
En cas de dysfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
Pour des raisons de réglementation et de logistique, la vente des créations présentées dans le site est réservée aux Acheteurs résidant en France Métropolitaine et dans les pays de l’UE.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA (article 293B du CGI). Kanopus Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués dans le descriptif des produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En revanche, Kanopus Créations ne facture pas à l’Acheteur de frais d’emballage ni de manutention. À titre indicatif, les modalités et tarifs de livraison sont détaillés dans la page Modalités de Livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif en Euros (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits et les éventuels frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Kanopus Créations confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Kanopus Créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Kanopus Créations propose à l’acheteur de payer sa commande par carte bancaire via Paypal (en une ou plusieurs échéances) ou via Stripe (paiement intégral à la commande). Le montant de la transaction n’est débité qu’à la validation de la commande par le Vendeur (et donc, sous condition vérification de la disponibilité de l’article). Lors du paiement, l’acheteur confirme être titulaire de ses informations bancaires et avoir l’autorisation légale de s’en servir. Si un quelconque problème est détecté lors du paiement, la vente est automatiquement annulée.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Kanopus Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les commandes dites « multiples » ne pourront pas être regroupées dans un seul envoi et ne pourront donner lieu à un remboursement des frais de livraison.
Si l’Acheteur souhaite contacter Kanopus Créations, il peut le faire par email à l’adresse suivante : celine@kanopus-creations.com.
Article 5. Réserve de propriété
Kanopus Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (voir la procédure sur la page Rétractation). Il peut alors demander un échange avec un produit de même valeur, ou le remboursement intégral de sa commande. L’échange ou le remboursement sont validés sans pénalités si les créations sont renvoyées sous 14 jours à compter de la demande de rétractation, et à la condition qu’elles arrivent intactes et n’aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur. L’échange ou le remboursement sont effectués sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure.
Article 7. Livraison
La commande est préparée dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Si l’Acheteur a choisi l’option gratuite Click & Collect, il sera alors contacté par Kanopus Créations, par téléphone ou email, pour convenir des modalités de retrait (sur rendez-vous). Sinon, la commande est confiée au transporteur choisi par l’Acheteur (options Point Relais / Locker ou Livraison à domicile). Les modalités et tarifs de livraison sont détaillés dans la page Modalités de Livraison.
Le suivi de la commande s’effectue via le site du transporteur, grâce au numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par le transporteur, et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée ; il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur, qui ne règle alors qu'une seule livraison. Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 8. Garantie
Dans tous les cas, Kanopus Créations ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Kanopus Créations est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (L. 217-4 à L.217-13 du Code de la consommation). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
L’Acheteur bénéficie également de la garantie légale de conformité (Art.L.211-1 à L.211-4 du Code de la Consommation). Kanopus Créations est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultants de l'emballage (L211-4).
En cas de vice caché ou de non-conformité, l’article concerné pourra être retourné à Kanopus Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : celine@kanopus-creations.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Limite de responsabilité
Kanopus Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur est seul responsable du choix de ses achats et, après la vente, de la conservation et de l’utilisation des produits commandés. Kanopus Créations ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Des conseils d’entretien sont fournis sur la page Entretien.
Kanopus Créations ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kanopus-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kanopus Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Kanopus Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : celine@kanopus-creations.com.
Article 12. Règlement des litiges, loi applicable et tribunal compétent
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Kanopus Créations pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité de Kanopus Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article R.631-3 du code de la consommation :
« Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »
Médiation :
La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
En cas de litige, l’Acheteur est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L’Acheteur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.