Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation ; la date de livraison correspond au jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du produit acheté.

Pour exercer le droit de rétractation, L’Acheteur doit notifier à Kanopus Créations sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l'adresse celine@kanopus-creations.com.

Il peut alors demander un échange avec un produit de même valeur, ou le remboursement intégral de sa commande, y compris les frais de livraison si la rétractation concerne l’ensemble de la commande ; si la rétractation porte sur une partie seulement de la commande, les frais de port concernant les articles non retournés restent acquis.

L’échange ou le remboursement sont validés sans pénalités si les créations sont renvoyées sous 14 jours à compter de la demande de rétractation, et à la condition qu’elles arrivent intactes et n’aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur. L’échange ou le remboursement sont effectués sous 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure.

 

Modèle de demande de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) article(s) listés ci-dessous.
Votre numéro de commande* :
Article(s) concerné(s)* :
Article(s) commandé(s) le (Date à préciser au format jj/mm/aaaa)* :
Article(s) reçu(s) le (Date à préciser au format jj/mm/aaaa)* :
Votre nom* :
Votre prénom :
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Téléphone :
 
(*) Mentions obligatoires ; ces informations nécessaires pour pouvoir traiter votre demande. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous.